Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les catégories de clients : entreprise, particulier, client utilisateur ou intermédiaire. Tout achat ou commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

Article 1

Commande et règlement

Une commande n’est effective qu’après signature du devis et versement de l’acompte (50% du montant de la commande) tel que mentionné sur les conditions de règlement apparaissant sur notre devis. Toute signature du devis vaut acceptation des conditions générales de vente. Le solde de la commande est réglable au comptant à réception de la facture. Tout retard de règlement entraînera une pénalité calculée sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur.

Article 2

Annulation

L’acompte versé par le client sera restitué en cas de résiliation unilatérale non justifiée de notre fait. L’annulation par le client moins de 10 jours ouvrés avant la livraison entraine le règlement de 50% du montant de la commande. Toute annulation dans les 72 heures avant la livraison sera facturée dans son intégralité.

Article 3

Confirmation du nombre d’invités

Le nombre d’invités définitif doit nous parvenir au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de livraison. Ce chiffre sera pris en considération pour la facturation, même si le nombre d’invités s’avérait être inférieur. Dans ce cas, la nourriture reste la propriété du client.

Article 4

Tarification

Nos tarifs sont exprimés en euros HT hors frais de livraisons.

Article 5

Livraison

Les frais de livraison sont en sus et varient selon le lieu et la nature de votre commande. Tout retour de marchandise dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livraison non imputable aux Cuistots Migrateurs donne lieu à une nouvelle facturation du transport, aux conditions normales de livraison. Les commandes ne peuvent être ni reprises ni échangées. Toute livraison est accompagnée d’un bon de livraison qui doit être signé par le destinataire.

Article 6

Validité des devis

Nos devis sont valables 2 semaines après la date d’envoi, sauf indication expresse de notre part. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de ne plus pouvoir assurer la prestation, en fonction de la disponibilité de nos services.

Article 7

Hygiène et sécurité alimentaire

Les produits doivent être consommés le jour de la livraison dans des conditions optimales de conservation. Les Cuistots Migrateurs se dégagent de toute responsabilité en cas de non-respect des conditions de conservation et d’utilisation. Seules les réclamations formulées par écrit au moment de la livraison sur le bon de livraison joint, seront recevables. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les marchandises non consommées ne sont ni reprises ni échangées.

Article 8

Assurances

Les éventuelles casses, dégradations ou disparitions de matériel mis à disposition pour un événement ne sont pas couvertes par nos assurances et seront à la charge effective du client.

Article 9

Taux de TVA

Selon la réglementation en vigueur, la TVA est de 10% sur nos prestations, à l’exclusion des boissons alcoolisées et services qui supportent la TVA de 20%.

Article 10

Litiges

Toute contestation concernant la facturation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours ouvrables maximum à partir de la date de la facture. Tout litige sera soumis, à défaut d’accord amiable, à la compétence du Tribunal Commerce de Paris.

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